Les frontières de l'Union européenne

Collectif

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Résumé

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les Etats membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et, au-delà, de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d'assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd'hui que les frontières existent toujours et que les Etats membres cherchent souvent le moyen de les renforcer.
L'Union européenne définit le marché intérieur comme un "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités". Elle s'efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les Etats membres s'emploient à remettre en place des entraves insidieuses.
Néanmoins, l'Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les Etats membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n'ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission.
Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l'idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l'Europe. L'Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l'identité européenne ? L'identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C'est l'adhésion à cet ensemble d'éléments qui justifie l'intégration dans le processus européen.
L'Europe, c'est aussi un projet politique et social commun. L'Union doit-elle accepter de se diversifier à l'extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l'euroscepticisme ambiant ?

Sommaire

  • LES FRONTIERES INTERNES
    • La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union
    • La coopération policière et le droit de poursuite
    • Le statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des frontières
  • LES FRONTIERES EXTERNES
    • La coopération opérationnelle aux frontières extérieures : l'agence Frontex
    • Le contrôle de l'immigration
    • L'entrée et le séjour des ressortissants d'états tiers : le déplacement des frontières migratoires
  • JUSQU'OU VA L'EUROPE ?
    • La formation historique des frontières européennes
    • La capacité d'intégration de l'Union européenne
    • La différenciation, nouvelle frontière ? Quelques réflexions sur les fonctions de la différenciation dans le système juridique de l'Union européenne

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2013
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-4117-6
  • EAN
    9782802741176
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    295 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Blumann

Claude Blumann est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen.

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