Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative - Volume 2, 1940-2000 - Grand Format

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Résumé

A propos de l'ouvrage Le Conseil d'Etat statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000.
Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Points forts Une sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/09/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-05608-1
  • EAN
    9782275056081
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1099 pages
  • Poids
    1.334 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

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À propos des auteurs

Hervé de Gaudemar et David Mongoin sont professeurs à l'Université Jean Moulin (Lyon 3).

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