Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Grand Format

9e édition

Collectif

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La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne... Lire la suite
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Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Sommaire

  • LES PRINCIPES DIRECTEURS
    • Un instrument de l'ordre public européen
    • L'effectivité des droits
    • L'exercice des droits sans discrimination
  • LES DROITS GARANTIE
    • L'intégrité de la personne
    • Les libertés de la personne physique
    • Les droits de procédure
  • LA GARANTIE DES DROITS
    • La compétence de la Cour
    • La recevabilité de la requête
    • Le jugement sur le fond

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-081321-7
  • EAN
    9782130813217
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    976 pages
  • Poids
    1.126 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 22,0 cm × 4,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Sudre

Frédéric Sudre, professeur à l'université de Montpellier I, avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'université de Limoges, Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l'université de La Rochelle, Gérard Gonzalez, professeur à l'université de Montpellier I, Adeline Gouttenoire, professeur à l'université de Bordeaux IV, Fabien Marchandier, professeur à l'université de Poitiers, Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'université de Limoges, Laure Milano, professeur à l'université d'Avignon et pays de Vaucluse et Hélène Surrel, professeur à l'université Lumière-Lyon 2, IEP de Lyon.
Frédéric Sudre a également codirigé avec Joël Andriantsimbazovina le Dictionnaire des droits de l'homme (Puf, 2008) et Droit européen et international des droits de l'Homme (Puf, 2019).

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