Les grands arrêts de la procédure pénale

9e édition

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Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi... Lire la suite
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Résumé

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal.
Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle. Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière.

Sommaire

  • LES ORGANES DU PROCES
    • Fonctions judiciaires - Séparation
    • Cour d'assises - Jurés - Incapacité - Incompatibilité - Inscription sur une liste - Présomption de capacité
    • Renvoi d'un tribunal à un autre - Suspicion légitime - Motifs - Impartialité d'un tribunal
  • L'OBJET DU PROCES, LES ACTIONS PUBLIQUE ET CIVILE
    • Ministère public - Rôle - Prise en considération de l'intérêt privé
    • Action publique - Victime prétendue qui se constitue partie civile devant le juge d'instruction
    • Action publique - Prescription - Interruption - Suspension - Effets
  • LE DEROULEMENT DU PROCES
    • Théories générales
    • Phase préparatoire
    • Phase décisoire

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15198-1
  • EAN
    9782247151981
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    520 pages
  • Poids
    0.526 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Jean Pradel, agrégé des Facultés de droit, est Professeur émérite de l'Université de Poitiers et ancien juge d'instruction. André Varinard, agrégé des Facultés de droit, est Professeur émérite de l'Université Jean-Moulin (Lyon III) et ancien recteur.

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