Les grands arrêts de la propriété intellectuelle - Grand Format

3e édition

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Résumé

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la "grande loi" de 1957. Aujourd'hui, la propriété intellectuelle est partout, ouvertement ou insidieusement, elle est présente dans la vie quotidienne, dans les arènes politiques, nationales et internationales, dans les prétoires, elle est un instrument majeur pour créateurs et entreprises innovantes, elle prend des colorations nouvelles comme instrument de régulation ou de compliance, elle n'a jamais été autant objet de débats sociétaux comme d'affrontements judiciaires.
Ces "Grands Arrêts" sont un outil indispensable, qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures (arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des cours européennes et bien entendu les décisions du Conseil constitutionnel, voire des cours constitutionnelles européennes) que tout un chacun se doit de connaître, comme de découvrir des décisions moins fameuses mais riches d'enseignements, émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit, comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques.
L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction-reconstruction permanente qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle et qui est loin d'être un long fleuve tranquille...

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18915-1
  • EAN
    9782247189151
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    713 pages
  • Poids
    0.695 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Vivant

Michel Vivant : Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po (Paris) et à l'Université de Montpellier

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