Les grands arrêts du contentieux administratif

3e Edition 2011

Note moyenne 
Paul Cassia - Les grands arrêts du contentieux administratif.
A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés... Lire la suite
48,70 €
Actuellement indisponible

Résumé

A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe.
Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Sommaire

  • LES RECOURS
    • Les recours ouverts contre une décision administrative
    • Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle
  • L'INSTANCE
    • la liaison de l'instance
    • Le déroulement de l'instance

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10935-7
  • EAN
    9782247109357
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1378 pages
  • Poids
    0.88 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Paul Cassia

Paul Cassia est Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Jean-Claude Bonichot est Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Bernard Poujade est Avocat à la Cour, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V).

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK