Les grands arrêts du droit pénal général

6e édition

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Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la... Lire la suite
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Résumé

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage, Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 122 arrêts sélectionnés. C'est un ouvrage indispensable tant pour les praticiens (avocats, policiers, magistrats) qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel que pour les étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline, c'est-à-dire telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives. Il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale, notamment des lois du 5 mars 2007 relatives à l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT PENAL
  • L'INFRACTION
    • Conditions d'existence de l'infraction
    • Auteurs de l'infraction
  • LA SANCTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07525-6
  • EAN
    9782247075256
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    733 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,4 cm

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