Les groupes de sociétés

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Laure Nurit-Pontier - Les groupes de sociétés.
Alors que les groupes de société constituent une réalité d'un poids économique incontestable, le droit français ne les aborde, paradoxalement, qu'à... Lire la suite
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Résumé

Alors que les groupes de société constituent une réalité d'un poids économique incontestable, le droit français ne les aborde, paradoxalement, qu'à travers quelques règles éparses et parcellaires. Il n'existe pas de statut des groupes de sociétés en droit français, les groupes n'ont pas la personnalité morale et la notion même de groupe reste floue et multiforme. Seuls quelques textes ponctuels témoignent, dans leur domaine respectif, de l'approche plurale du phénomène. Faut-il déplorer cet état de fait ou, au contraire, se féliciter de la souplesse qu'il autorise ? Un droit des groupes est-il nécessaire et même souhaitable ? Cet ouvrage met en évidence, à travers les diverses solutions retenues en droit positif, les avantages et les limites d'un tel système. Envisagé dans tous ses aspects, le groupe aborde de multiples domaines. S'il n'est pas (encore ?) un sujet de droit, le groupe est sans nul doute un riche sujet de réflexion.

Sommaire

    • La constitution, l'organisation et la gestion du groupe
    • La constitution du groupe
    • Le fonctionnement interne du groupe : organisation et gestion du groupe
    • Les acteurs du groupe
    • Les actionnaires ou associés du groupe
    • Les salariés du groupe
    • Les tiers et le groupe
    • Le groupe et ses créanciers
    • Les groupes de société et l'administration fiscale
    • Le groupe et les concurrents

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/06/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-6788-0
  • EAN
    9782729867881
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    125 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laure Nurit-Pontier

Laure Nurit-Pontier, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne-Sud.

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