Les Impots En France 1999-2000. Traite Pratique De La Fiscalite Des Affaires, 31eme Edition

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Bernard Plagnet et Jean-Yves Mercier - Les Impots En France 1999-2000. Traite Pratique De La Fiscalite Des Affaires, 31eme Edition.
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Résumé

Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle. L'impôt sur le revenu. L'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises. L'impôt sur les sociétés. L'imposition du chiffre d'affaires. Les revenus distribués. Les groupes de sociétés. L'imposition du capital et des moyens de production. Les petites entreprises. La constitution d'une entreprise. La cessation d'activité. Contrôle et contentieux. Le contrôle fiscal. Le contentieux fiscal.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-85115-421-4
  • EAN
    9782851154217
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    590 pages
  • Poids
    0.82 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos des auteurs

Jean-Yves Mercier. Avocat, Associé du Bureau Francis Lefebvre. Président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Bernard Plagnet. Agrégé des Facultés de Droit. Professeur de Droit Fiscal à l'Université de Toulouse. Ancien professeur à l'Ecole Nationale des Impôts.

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