Les Impots En France. Traite Pratique De La Fiscalite Des Affaires, 30eme Edition A Jour Le 1er Aout 1998

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Bernard Plagnet et Jean-Yves Mercier - Les Impots En France. Traite Pratique De La Fiscalite Des Affaires, 30eme Edition A Jour Le 1er Aout 1998.
Un ouvrage à la portée de tous ceux qui abordent l'étude de la fiscalité, grâce à sa conception nouvelle : * Présentation synthétique des questions... Lire la suite
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Résumé

Un ouvrage à la portée de tous ceux qui abordent l'étude de la fiscalité, grâce à sa conception nouvelle : * Présentation synthétique des questions (" l'essentiel ") en tête de chaque rubrique ; * Exposé clair et précis de la réglementation ; * Présentation distincte (" pour approfondir ") des précisions complémentaires et des cas pratiques.

Sommaire

  • LA FISCALITE PERSONNELLE
    • L'impôt sur le revenu
    • L'imposition du patrimoine
  • LA FISCALITE DES ENTREPRISES
    • L'impôt sur les sociétés
    • L'imposition du chiffre d'affaires
    • Les revenus distribués
    • Les groupes de sociétés
    • L'imposition du capital et des moyens de production
    • Les petites entreprises
    • La constitution d'une entreprise
    • La cessation d'activité
  • CONTROLE ET CONTENTIEUX
    • Le contrôle fiscal
    • Le contentieux fiscal.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-85115-388-9
  • EAN
    9782851153883
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    587 pages
  • Poids
    0.82 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 2,7 cm

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À propos des auteurs

Jean-Yves MERCIER Avocat Associé du Bureau Francis Lefebvre Président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux Bernard PLAGNET Agrégé des Facultés de droit Professeur de droit fiscal à l'université de Toulouse Ancien professeur à l'Ecole nationale des impôts.

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