Les impôts en France - Traité pratique de la fiscalité des affaires

39e édition

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Emmanuelle Féna-Lagueny et Jean-Yves Mercier - Les impôts en France - Traité pratique de la fiscalité des affaires.
Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle : l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises... Lire la suite
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Résumé

Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle : l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les sociétés, l'imposition du chiffre d'affaires, les revenus distribués, les groupes de sociétés, l'imposition du capital et des moyens de production, les petites entreprises, la constitution d'une entreprise, la cessation d'activité. Contrôle et contentieux : le contrôle fiscal, le contentieux fiscal.

Sommaire

  • DESCRIPTION DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS
    • L'administration fiscale
    • Les sources du droit fiscal
    • L'application du droit fiscal
  • LA FISCALITE PERSONNELLE
    • L'impôt sur le revenu
    • L'imposition du patrimoine
  • LA FISCALITE D'ENTREPRISE
    • l'impôt sur les sociétés
    • L'imposition du chiffre d'affaire
    • Les revenus distribués par la société
    • Le régime des groupe de sociétés
    • L'imposition du capital et des moyens de production
    • Le régime des petites entreprises industrielles et commerciales
    • La constitution d'une entreprise
    • La cessation d'activité d'une entreprise
  • CONTROLE ET CONTENTIEUX
    • Le contrôle fiscal
    • Le contentieux fiscal.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85115-726-3
  • EAN
    9782851157263
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    591 pages
  • Poids
    0.82 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Emmanuelle Féna-Lagueny : avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre. Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, Président de l'Association des Avocats conseils d'entreprises, Vice-Président du cercle des Fiscalités. Bernard Plagnet : agrégé des Facultés de Droit, Professeur de Droit Fiscal à l'Université de Toulouse, Ancien professeur à l'Ecole National des Impôts.

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