Les infractions en droit pénal des affaires - Poche

2e édition

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Résumé

Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.
Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.
Points forts - Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions - 18 principales infractions

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/04/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-09263-0
  • EAN
    9782297092630
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    48 pages
  • Poids
    0.072 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 20,8 cm × 0,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de David Calfoun

David Calfoun est directeur du Mastère double compétence en droit et finance à l'Institut Supérieur du droit, professeur-associé à l'ISC Paris Business School et Membre de l'Association Nationale des Conseillers en Investissement Financier.

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