Les jeunes et la nationalité française - Grand Format

4e édition

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Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l'Etat : le "droit du sol" et le "droit du sang" . On peut être français... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l'Etat : le "droit du sol" et le "droit du sang" . On peut être français parce que l'un de ses parents a lui-même la nationalité française : c'est le "droit du sang". On peut également l'être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu'on est né en France et, en général, qu'on y a résidé pendant une certaine période : c'est le "droit du sol".
On peut aussi l'acquérir par le "double droit du sol" lorsque l'on naît en France de parents étrangers dont l'un·e est également né·e en France. Il est enfin possible d'acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d'un mariage avec un·e Français·e ou par naturalisation. Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve.
Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. C'est l'objectif de cette Note pratique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-91800-54-9
  • EAN
    9791091800549
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    24 pages
  • Poids
    0.04 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 22,0 cm × 0,2 cm

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