Les Marches Publics. Notion, Modalites De Gestion, Execution

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Bernard Castaing et Catherine Prebissy-Schnall - Les Marches Publics. Notion, Modalites De Gestion, Execution.
Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est... Lire la suite
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Résumé

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir : • en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ; • ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ; • enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant. A cet effet, sont traités : • la notion de marché public ; • les modalités de gestion des marchés ; • l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant. Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.

Sommaire

  • NOTION DE MARCHE PUBLIC
    • Notion de marché public
    • Catégories particulières de marchés publics en droit interne
  • GESTION DES MARCHES PUBLICS
    • Cadre législatif et réglementaire du droit des marchés publics
    • Principales caractéristiques du Code des marchés publics
  • EXECUTION DU MARCHE
    • Pouvoir de résiliation dans l'intérêt général
    • Pouvoir de modifier le contrat
    • Pouvoir de contrôler et de diriger l'exécution du contrat
    • Pouvoir de sanctionner l'inexécution du contrat
    • Obligations du cocontractant
    • Droits du cocontractant

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/01/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3518-7
  • EAN
    9782711135189
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Bernard Castaing : receveur-percepteur du Trésor public. Chargé d'enseignement à l'université de Picardie Jules-Verne. Rozen Noguellou : docteur en droit. Catherine Prebissy-Schnall : docteur en droit.

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