Les marchés publics d'assurance - Contribution à la théorie de la formation des contrats

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Frédéric Allaire - Les marchés publics d'assurance - Contribution à la théorie de la formation des contrats.
Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de... Lire la suite
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Résumé

Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par un candidat. Appliquées aux services d'assurance, l'efficacité et l'économie de la commande publique qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat d'assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l'économie du contrat d'assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d'une opération d'assurance.

Sommaire

  • L'ECONOMIE ADMINISTRATIVE
    • La définition unilatérale du besoin
    • La définition unilatérale des garanties
  • L'ECONOMIE CONTRACTUELLE
    • Un contrat " économique le plus avantageux "
    • Un contrat économique stable "

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/05/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03221-4
  • EAN
    9782275032214
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    312 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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