Les minorités au sein de l'Union européenne - Grand Format

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Philippe Icard - Les minorités au sein de l'Union européenne.
La question des minorités traverse, aujourd'hui, le droit de l'Union européenne. En effet, depuis l'adoption de la charte des droits fondamentaux, son... Lire la suite
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Résumé

La question des minorités traverse, aujourd'hui, le droit de l'Union européenne. En effet, depuis l'adoption de la charte des droits fondamentaux, son article 21 prohibe toute discrimination fondée sur " l'appartenance à une minorité nationale ". Toutefois, l'Union européenne ne dispose pas de compétences générales. Elle ne peut pas définir un statut des minorités, ni aborder les thèmes de l'autonomie ou de l'autodétermination.
Les Etats membres conservent donc l'essentiel des compétences. C'est pourquoi cet ouvrage s'interroge sur l'européanisation possible de l'approche juridique des minorités et comment le droit de l'Union européenne et celui de la convention européenne des droits de l'homme s'approprient la notion. Il révèle son caractère pluriel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/12/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7472-1910-5
  • EAN
    9782747219105
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    148 pages
  • Poids
    0.283 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,2 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Icard

Philippe ICARD est maître de conférences à la Faculté de droit et de Science Politique de l'Université de Bourgogne. Il assure des enseignements en droit de l'Union européenne et plus particulièrement concernant la libre circulation des personnes. Membre du Centre de Recherche et d'Etudes en Droit et Science Politique (CREDESPO), il gère le pôle de droit européen.

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