Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action - Grand Format

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Thierry Kirat - Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action.
Le droit de la responsabilité est un domaine sujet à de multiples interrogations qui peuvent être d'ordre moral, doctrinal, philosophique, etc. L'ouvrage... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la responsabilité est un domaine sujet à de multiples interrogations qui peuvent être d'ordre moral, doctrinal, philosophique, etc. L'ouvrage privilégie un angle de vue qui en fait, selon l'expression du sociologue durkheimien Paul Fauconnet, "une réalité donnée à l'observation." Les contributeurs, juristes, économistes et historiens, situent les dimensions économiques du droit de la responsabilité dans le contexte de son fonctionnement social ; ils le considèrent comme l'objet d'activités sociales, qui relèvent du monde savant et du monde de l'action pratique. L'ouvrage s'attache à saisir les "mondes possibles du droit", c'est-à-dire la réalisation, dans l'ordre juridique, du but juridique poursuivi par une action juridique (projet de loi ou action en justice) pour l'ensemble des institutions existantes. Cette analyse ouvre la voie à l'étude des influences réciproques qui marquent le travail législatif, la jurisprudence, la doctrine, et les stratégies juridiques des acteurs économiques. Les chapitres de l'ouvrage explorent plusieurs domaines : responsabilité de l'État, indemnisation du chômage, produits falsifiés ou défectueux, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties offrent des regards pluriels, du point de vue des disciplines d'origine et des méthodes mobilisées description et analyse des règles ; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité ; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles de l'action des règles de responsabilité.

Sommaire

  • LES SENS DE L'EFFACEMENT DE LA FAUTE SOUS L'ETAT-PROVIDENCE
    • Genèse et structure de la responsabilité sans faute de l'Etat en droit administratif français
    • Aspects de la responsabilité dans l'indemnisation du chômage
  • UNE DYNAMIQUE ECONOMIQUE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ?
    • Responsabilité fiduciaire et investissement financier : comment le monde financier a mobilisé le droit des trusts
    • L'économie de la responsabilité et les dispositifs institutionnels de prise en charge des risques
    • La responsabilité des administrateurs des sociétés de capitaux
  • CONTINUITES ET RUPTURES DANS LA REGULATION JURIDIQUE
    • Une approche socio-juridique d'une question de santé publique
    • L'évolution de la responsabilité du fait des produits alimentaires, 1851-1914
    • Le risque de développement
  • LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DEVIENT-IL UN INSTRUMENT DE LA GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ?
    • Responsabilité civile et assurance : le cas des atteintes à l'environnement
    • Les règles de responsabilité comme instruments de réglementation
    • La pluralité des registres de responsabilité en matière de troubles de voisinage

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/03/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02330-5
  • EAN
    9782275023304
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    271 pages
  • Poids
    0.485 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 25,0 cm × 1,5 cm

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