Les normes à l'assaut de la démocratie - Grand Format

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Résumé

Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes - lois, codes, règlements, etc. ? S'agit-il d'une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l'ossature de l'Etat de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l'"Etat profond" ? Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l'allongement des textes.
La société civile - entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. - est-elle seulement victime de l'avalanche des normes ? N'a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l'influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ? Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l'excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier.
Mieux encore, il souligne qu'on peut améliorer l'efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles. Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2024
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-415-00942-7
  • EAN
    9782415009427
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.236 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Denis Combrexelle

Jean-Denis Combrexelle a été président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, directeur de cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne, directeur général du Travail. Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs des postes administratifs et juridictionnels les plus élevés de l'Etat.

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