Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Note moyenne 
Benoît Jean-Antoine - Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours.
Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu majeur de répartition du pouvoir politique. Le consentement de l'impôt, dont le principe fut... Lire la suite
47,65 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu majeur de répartition du pouvoir politique. Le consentement de l'impôt, dont le principe fut revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est à l'origine du régime représentatif. Sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, est d'ailleurs présente dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives.
L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus étroit des dépenses, durant la Restauration, a été également l'un des fondements du régime parlementaire. Dans une période plus récente, à partir des années 1970, la forte constitutionnalisation des finances publiques s'est traduite par un enrichissement considérable de la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel ; d'autres principes financiers ont ainsi été dégagés.
Enfin, les révisions de la Constitution, qui se sont succédées à une cadence rapide depuis les années 1990, intègrent de nouveaux domaines dans le champ désormais vaste du droit public financier. Par ailleurs, de tous temps, les normes constitutionnelles financières ont également eu parfois un caractère politique moins perceptible car derrière des considérations budgétaires ou fiscales peuvent se nouer des conflits d'intérêts entre certaines catégories de citoyens et leurs représentants.

Sommaire

  • LES NORMES CONSTITUTIONNELLES FINANCIERES ET LA REPARTITION DES POUVOIRS EXEUTIF ET LEGISLATIF
    • Normes constitutionnelles financières et répartition déséquilibrée des pouvoirs exécutif et législatif
    • Constitutionnalisation financière et répartition rééquilibrée des pouvoirs exécutif et législatif
  • LES NORMES CONSTITUTIONNELLES FINANCIERES ET LA REPARTITION DU POUVOIR ENTRE ELITES ET CITOYENS
    • Des normes traduisant un système représentatif en évolution
    • Des normes expression d'un système représentatif confronté à de nouveaux champs juridiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03601-4
  • EAN
    9782275036014
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    592 pages
  • Poids
    0.855 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
47,65 €