Les obligations de voisinage

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Maurice Mouthier - Les obligations de voisinage.
Que faire si les racines de l'arbre de votre voisin avancent sur votre propriété ? Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? Comment réagir face aux nuisances... Lire la suite
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Résumé

Que faire si les racines de l'arbre de votre voisin avancent sur votre propriété ? Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? Comment réagir face aux nuisances dues à certaines activités professionnelles ? Quelles sont les conséquences du caractère mitoyen d'un mur de séparation ? Peut-on lutter contre les aboiements qui troublent chaque nuit la tranquillité de votre sommeil ? Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Maître Mouthier, spécialiste de droit public, nous explique tout ce qu'il faut savoir sur les relations de voisinage : les servitudes, le droit de passage, l'abus du droit de propriété, le bruit, la pollution " invisible ", les perturbations radioélectriques, la prévention et la réparation des troubles, les démarches amiables, les recours judiciaires... Grâce aux explications très précises de l'auteur, vous connaîtrez, selon le motif et la nature des troubles dont vous êtes la victime, vos droits - ainsi que ceux de votre voisin -, et, si besoin est, vous saurez adopter la meilleure manière de les faire valoir.

Sommaire

    • Le voisinage des propriétés
    • Le voisinage des habitants
    • Troubles de voisinage
    • La réparations des troubles
    • Les recours contre les troubles

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/03/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7328-3640-0
  • EAN
    9782732836409
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    95 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,5 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Maurice Mouthier

Maître Maurice Mouthier est avocat, diplômé d'études supérieures de Droit public, et s'est occupé pendant plusieurs années d'une association de maires. Aux Éditions De Vecchi, il est l'auteur de nombreux ouvrages dont Le Guide pratique et juridique de la conciliation et de la médiation, Le Guide juridique des assemblées générales et Les Démarches administratives, et, dans la collection " Droit au quotidien " : Le Licenciement et Les Droits et Devoirs du citoyen.

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