Les obligations - Tome 3, Le rapport d'obligation

6e édition

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Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent... Lire la suite
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Résumé

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (13e édition, 2008) et au Fait juridique (13e édition, 2009).
Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques.
L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, particulièrement de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les propositions que porte, pour cette matière essentielle, les différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politiques) et les projets européens d'harmonisation du droit des contrats (Principes du droit européen du contrat, projet de cadre commun de référence).

Sommaire

  • LA PREUVE DE L'OBLIGATION
    • Les charges de la preuve
    • La preuve écrite
    • La preuve par témoins et par présomptions
  • LES EFFETS DES OBLIGATIONS
    • Les effets généraux des obligations
    • Les effets particuliers à certaines obligations
  • LA TRANSMISSION ET LA TRANSFORMATION DE L'OBLIGATION
    • La transmission de l'obligation
    • La transformation de l'obligation
  • L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS
    • L'extinction par satisfaction indirecte
    • L'extinction sans satisfaction

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08465-4
  • EAN
    9782247084654
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    459 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université Paris Il). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, a été conseiller à la Cour de cassation (1994-2002), après avoir été professeur aux Universités de Nancy II, de Tours (doyen émérite), et de Paris I.
Spécialiste du droit civil, il a publié, dans la même collection, une Introduction au droit, avec la collaboration du professeur Eric Savaux pour l'édition la plus récente. Eric Savaux est professeur à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur d'une thèse consacrée à la théorie générale du contrat.

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