Les obligations - Volume 1, L'acte juridique

14e édition

Note moyenne 
Jacques Flour et Jean-Luc Aubert - Les obligations - Volume 1, L'acte juridique.
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat,... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Sommaire

  • LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT
    • Le consentement
    • La capacité
    • L'objet
  • LA SANCTION DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT
    • Les principes généraux de la théorie des nullités
    • Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
  • LES EFFETS DU CONTRAT
    • L'effet obligatoire du contrat
    • La portée de l'effet obligatoire du contrat
  • LES ACTES JURIDIQUES AUTRES QUE LE CONTRAT
    • L'acte juridique unilatéral
    • L'acte juridique collectif

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08970-3
  • EAN
    9782247089703
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    499 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, a été conseiller à la Cour de cassation (1994-2002), après avoir été professeur aux Universités de Nancy II, de Tours (doyen émérite), et de Paris I.
Spécialiste du droit civil, il a publié, dans la même collection, une Introduction au droit, avec la collaboration du professeur Eric Savaux (13 éd., 2010). Eric Savaux est professeur à la Faculté de droit et de sciences sociales de l'Université de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours.

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