Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Grand Format

Les grands traits du système normatif français se précisent peu à peu, notamment au fur et à mesure que sont publiés les travaux entrepris depuis une vingtaine d'années au sein du Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle. Le présent ouvrage constitue une remarquable mise au point et une réflexion tout à fait pénétrante sur cette catégorie d'actes étranges que sont les ordonnances prises en vertu de l'article 38 de la Constitution.
Héritières des décrets-lois des IIIe et IVe Républiques, ces ordonnances s'en différencient dans la mesure où, officiellement reconnues par la Constitution, elles sont placées sous la surveillance d'un juge constitutionnel qui, par une interprétation restrictive de leurs conditions d'intervention, a progressivement réduit l'intérêt de leur utilisation. Celui-ci subsiste toutefois comme vient de le montrer le recours à la procédure de l'article 38 par le Gouvernement Juppé pour adopter les mesures de réforme de la sécurité sociale.