LES ORGANISMES HLM. Statuts, Réglementation, Activités, 2ème édition

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Cet ouvrage présente les règles de fonctionnement et les modes d'intervention des organismes publics ou privés d'habitations à loyer modéré. Il... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente les règles de fonctionnement et les modes d'intervention des organismes publics ou privés d'habitations à loyer modéré. Il décrit les missions d'intérêt général qu'assument ces organismes du logement social, missions qui revêtent des aspects variés et comportent des particularismes divers. Cet ouvrage doit permettre aux praticiens, usagers, et tout intervenant dans ce secteur de l'habitat social de mieux cerner cette matière juridique complexe et d'en appréhender les évolutions.

Sommaire

  • STATUT, REGLEMENTATION, ACTIVITES
    • La législation et la réglementation HLM
    • La constitution du patrimoine HLM
    • La location et la vente des éléments du patrimoine immobilier
    • L'accession à la propriété
  • QUESTIONS-REPONSES
    • Documents et formules
    • Des chiffres clés
    • Note de fiscalité
    • Contrat de location HLM
    • Bail emphytéotique
    • Convention de réservation de logements
    • Vente de logements locatifs HLM
    • Cahier des conditions générales des ventes

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-225-84935-8
  • EAN
    9782225849350
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    148 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Louis Keck

Jean-Louis KECK, ancien Chargé de la mission juridique et fiscale à l'UNFO-HLM.

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