Les origines médiévales du contentieux administratif (XIVe-XVe siècles)

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Katia Weidenfeld - Les origines médiévales du contentieux administratif (XIVe-XVe siècles).
L'exploration des origines du droit administratif éclaire les questions essentielles de la fonction et de la spécificité de ce droit. La formation... Lire la suite
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Résumé

L'exploration des origines du droit administratif éclaire les questions essentielles de la fonction et de la spécificité de ce droit. La formation médiévale de l'Etat monarchique semble exclure a priori le développement d'un contrôle juridictionnel des actes du pouvoir, et, par conséquent, l'existence d'un contentieux administratif. Cette thèse montre au contraire que les registres des principales juridictions médiévales (Parlements de Paris et de Toulouse, Cour du Trésor et Cour des aides, Chambre des comptes...) recèlent de nombreux procès que nous qualifierions d'" administratifs ".
Mais c'est autant, sinon plus, pour se garder de ses propres excès que pour protéger les gouvernés que le pouvoir admet la limitation de ses prérogatives. Or, les problèmes que posent ces procès conduisent souvent à l'élaboration de règles spéciales. S'inspirant du droit savant, de la loi royale comme de la coutume, procédant par assimilation comme par distinction, les avocats édifient un droit pour régir l'action des pouvoirs.
Si la cohérence globale manque à cette construction juridique, sur de nombreux points, la conscience de la spécificité de ce contentieux amène les avocats à anticiper certaines théories du droit administratif moderne. Cependant, l'idée d'une justice administrative reste balbutiante. La limite que trace la compétence des juridictions spécialisées entre les litiges de " partie à partie " et ceux impliquant l'Etat est souvent incertaine.
Quant à la volonté royale de soustraire ces conflits à la justice ordinaire, elle demeure bien indécise.

Sommaire

  • PROTEGER
    • Un pouvoir de décision encadré
    • Des moyens d'action contrôlés
  • ASSOCIER
    • La participation des personnes privées à l'action administrative
    • Le partage des responsabilités entre les acteurs de la vie administrative
  • JUGER
    • Juridictions ordinaires et contentieux de l'administration
    • Cours spécialisées et conflits de juridiction

Caractéristiques

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