Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique...
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Résumé
Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1. "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique. télématique, réseaux) ; 2. "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
Sommaire
LA PUBLICITE SUR INTERNET : PRINCIPES JURIDIQUES ET APPLICATIONS
Les principes régissant la publicité sur internet
Applications particulières
LES CONTRATS CONCLUS PAR LES MINEURS SUR INTERNET
Incapable, le mineur ? Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce
LES JEUX, PARIS ET CONCOURS SUR INTERNET
Définitions
Application aux jeux, paris et concours en ligne
Comptabilité du droit belge avec le droit communautaire
LES VENTES AUX ENCHERES SUR INTERNET
Le point de vue du consommateur
Le cas d'E-Bay
LES FORMES APPLICABLES A CERTAINS CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Panorama des formes à respecter
Comment accomplir valablement les formes par voie électronique ? Réactions pour échapper aux formes prescrites