Les préemptions en droit civil, rural et fiscal

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Jean Courrech - Les préemptions en droit civil, rural et fiscal.
Introduits en droit français en 1945 au profit du preneur à bail rural, les droits de préemption se sont rapidement multipliés. Rares sont aujourd'hui... Lire la suite
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Résumé

Introduits en droit français en 1945 au profit du preneur à bail rural, les droits de préemption se sont rapidement multipliés. Rares sont aujourd'hui les cessions d'immeubles qui peuvent intervenir librement, sans qu'il y ait préalablement à purger un ou plusieurs droits de préemption. A côté des droits de préemption reconnus aux collectivités publiques pour des motifs d'urbanisme, différentes lois ont institué un droit similaire au bénéfice des preneurs à bail rural, des locataires d'habitation ou professionnels et d'habitation, des SAFER et des co-indivisaires. Souvent plus animé par une volonté politique conjoncturelle que par un souci de précision juridique, le législateur a instauré des procédures aux contours et aux modalités de mise en oeuvre parfois assez confus. Le présent ouvrage envisage les différents droits de préemption dans leur champ d'application et leurs modalités de mise en oeuvre, tels qu'ils ont été fixés par la loi et la jurisprudence la plus récente. Il s'attache à apporter des réponses aux problèmes pratiques que peuvent se poser les professionnels du droit comme les particuliers, à l'occasion d'une vente immobilière. Est également étudiée la prérogative conférée à l'administration fiscale par l'article L. 18 du LPF, bien que la qualification de droit de préemption soit ici erronée, l'Etat bénéficiant plutôt d'un droit de retrait.

Sommaire

  • PREEMPTIONS CIVILES, RURALES ET FISCALES
  • LE DROIT DE PREEMPTION DU CO-INDIVISAIRE
    • Le champ d'application du droit de préemption
    • Le titulaire du droit de préemption
    • La procédure de préemption
    • Les sanctions du droit de préemption
  • LES DROITS DE PREEMPTION DES LOCATAIRES D'HABITATION
    • Le droit de préemption lors de la division de l'immeuble
    • Le droit de préemption du locataire au cas de vente
  • LE DROIT DE PREEMPTION DU PRENEUR RURAL
    • Le champ d'application
    • La procédure de préemption
    • Le droit de préemption de la SAFER
    • Le droit de préemption fiscal de l'article L.18 du livre des procédures fiscales
    • Le champ d'application du droit de préemption
    • Les modalités d'exercice du droit de préemption
    • Les conséquences de la préemption
  • QUESTIONS-REPONSES
  • PRINCIPAUX TEXTES.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-225-84415-1
  • EAN
    9782225844157
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    132 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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