Les procédures collectives - 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise - Poche

3e édition

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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires. En parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application du 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité.
Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/02/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-17281-3
  • EAN
    9782297172813
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    96 pages
  • Poids
    0.128 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sarah Farhi

Sarah Farhi est maître de conférences à la Faculté de Droit de Toulon et Directrice adjointe du CERC. Elle est responsable pédagogique de la Licence 3 et du Master 1 de droit des affaires.

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