Les procédures pénales sommaires

Les institutions pénales sommaires sont liées à l'idée de célérité du processus pénal devenue, autant par nécessité que par idéologie, le thème récurrent d'une justice en proie à une lenteur qui s'apparente à un véritable déni de justice. L'accroissement de la délinquance et son corollaire, l'augmentation des flux contentieux, l'expansion du droit devenu un outil fondamental de régulation dans une société qui se complexifie, et l'alourdissement de la procédure pénale avec la montée en puissance des droits des parties privées sous l'influence de nouvelles sources, ont mis en évidence les dysfonctionnements du système judiciaire. La justice traverse une crise matérielle, mais également morale confrontée à la crise identitaire des magistrats et au discrédit de l'opinion publique. Dans ce contexte, les procédures sommaires, plus simples et plus rapides que les voies ordinaires, trouvent un terrain fertile. Elles visent à renforcer l'efficacité procédurale par suppression ou aménagement des phases du processus pénal. L'objectif est de parvenir à accélérer le traitement pénal, à donner une réponse à des faits jusqu'alors classer sans suite par le parquet, et pour certaines de ces institutions, à offrir à la justice, dont les procédures et les sanctions traditionnelles peuvent paraître inadaptées, une dimension humaine et sociale sans précédent. Cependant, la célérité et la simplicité s'accordent difficilement avec le respect des règles de procédure, qui peuvent parfois ralentir la répression. Il est constant que les procédures sommaires méconnaissent un ou plusieurs principes généraux voire sacrés de notre procédure pénale. L'équilibre procédural s'en trouve menacé. Au risque de forcer les traits de ces institutions, il semblerait que se développe une justice sans règle, des procès sans juge, et des sanctions sans jugement, au détriment de l'unité de la procédure pénale, et nettement plus critiquable, de la sauvegarde des droits et des libertés individuelles.