Les régimes matrimoniaux en Droit comparé et en Droit international privé - Actes du Colloque de Lausanne du 30 septembre 2005

Note moyenne 
Andrea Bonomi et Marco Steiner - Les régimes matrimoniaux en Droit comparé et en Droit international privé - Actes du Colloque de Lausanne du 30 septembre 2005.
Domaine complexe s'il en est, le droit des régimes matrimoniaux est encore plus difficile à maîtriser dans un contexte international. Ce livre, issu... Lire la suite
48,04 €
Actuellement indisponible

Résumé

Domaine complexe s'il en est, le droit des régimes matrimoniaux est encore plus difficile à maîtriser dans un contexte international. Ce livre, issu de la Journée d'étude du 30 septembre 2005, se propose de fournir des outils d'analyse au chercheur et au praticien. La complexité du droit des régimes matrimoniaux apparaît déjà au niveau du régime ordinaire. Si le clivage traditionnel entre les droits de la famille juridique romano-germanique et ceux de la common law s'estompe, les systèmes nationaux de communauté et de participation révèlent des différences surprenantes lors d'un examen approfondi.
En matière de régimes conventionnels, si la plupart des pays font preuve d'un assez grand libéralisme, des divergences subsistent quant au moment du choix et l'éventail des régimes disponibles ainsi qu'à la plus ou moins grande liberté accordée aux époux dans la confection d'un régime conventionnel "sur mesure". L'utilisation concrète des possibilités offertes par la loi est largement influencée par des considérations fiscales, le choix du régime pouvant constituer une véritable technique d'optimisation fiscale.
Les disparités au niveau du droit matériel se conjuguent avec des différences importantes au niveau du droit international privé. Si la plupart des systèmes nationaux offrent aux parties les moyens de se soustraire aux aléas du droit applicable et de ses modifications par le biais d'une élection de droit, les rattachements en l'absence de choix aboutissent à des solutions divergentes, en particulier en cas de changement de domicile.

Sommaire

  • LES REGIMES MATRIMONIAUX EN DROIT SUISSE ET EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • Suzette Sandoz, Les régimes matrimoniaux en droit suisse - Système actuel et perspectives de réforme
    • Julie Bertholet, Les régimes matrimoniaux en droit international privé suisse
    • Andrea Bonomi, Les régimes matrimoniaux en droit international privé comparé
  • LES REGIMES MATRIMONIAUX DANS LES DROITS DE L'EUROPE CONTINENTALE
    • Fritz Sturm, La Zugewinngemeinschaft et les régimes conventionnels du droit allemand
    • Fabio Padovini, Les régimes matrimoniaux en droit italien
    • Alexis Albarian, Les régimes matrimoniaux en droit français - Aspects de droit civil et de droit fiscal
    • Esther Arroyo i Amayuelas, Les régimes matrimoniaux en droit espagnol - Entre Code civil et droits régionaux
    • Bente Braat, Les régimes matrimoniaux aux Pays-Bas
    • Dimitri Andriotis, Les régimes matrimoniaux en droit grec

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-600-00776-8
  • EAN
    9782600007764
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    319 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,0 cm × 2,1 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Les régimes matrimoniaux en Droit comparé et en Droit international privé - Actes du Colloque de Lausanne du 30 septembre 2005 est également présent dans les rayons

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK