Les relations collectives dans l'entreprise

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Marie-France Mialon - Les relations collectives dans l'entreprise.
Dans l'entreprise l'existence de structures de représentation et d'expression collective des salariés permet d'assurer un dialogue social continu et... Lire la suite
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Résumé

Dans l'entreprise l'existence de structures de représentation et d'expression collective des salariés permet d'assurer un dialogue social continu et permanent entre l'employeur titulaire du pouvoir de direction et les représentants élus (délégués du personnel et comité d'entreprise) et mandatés (délégués syndicaux). En leur reconnaissant un droit à information et consultation préalable à toute décision patronale ayant des effets importants sur la situation économique et sociale de l'entreprise, la loi réduit d'autant le caractère discrétionnaire de l'autorité patronale à l'égard des salariés. Le développement de la politique contractuelle par l'obligation de négocier dans les entreprises et les branches professionnelles permet aux partenaires sociaux de créer les normes qui leur sont applicables et peut aussi conduire à la diminution des conflits collectifs.

Sommaire

  • LA REPRESENTATION ELUE PAR LE PERSONNEL
    • La préparation des élections sociales dans l'entreprise
    • Le déroulement des élections
  • LA REPRESENTATION MANDATEE PAR LES SYNDICATS
    • La représentativité syndicale
    • La désignation des différents représentants syndicaux dans l'entreprise
  • LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES ELUES PAR LE PERSONNEL
    • L'exercice de leur mission par les représentants élus
    • Les moyens matériels fournis aux représentants du personnel pour exercer leurs missions dans l'entreprise
  • CONFLITS ET ACCORDS COLLECTIFS DANS L'ENTREPRISE
    • Les conflits collectifs dans l'entreprise
    • La négociation collective dans l'entreprise.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01854-9
  • EAN
    9782275018546
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    13,8 cm × 21,0 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Marie-France Mialon

Marie-France Mialon, docteur d'Etat, est maître de conférences en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle y assure des enseignements de droit du travail et de droit de la protection sociale. Elle a publié de nombreux articles en droit social dans des revues spécialisées et participe à des projets de recherche en droit social communautaire. Auteur de deux ouvrages fondés sur la méthode du cas pratique en droit du travail, elle a publié dans la collection Systèmes " Les pouvoirs de l'employeur " (LGDJ, 1996).

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