Les Reseaux Pluridisciplinaires Et Les Professions Du Droit. Rapport Au Premier Ministre

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Henri Nallet - Les Reseaux Pluridisciplinaires Et Les Professions Du Droit. Rapport Au Premier Ministre.
Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables et à des professionnels du conseil au sein des grands... Lire la suite
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Résumé

Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables et à des professionnels du conseil au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ? Certains le pensent au nom du respect exigeant des principes déontologiques de la profession d'avocat et des règles d'une loyale concurrence. Mais l'internationalisation de l'économie contraint les entreprises à recourir toujours davantage à des services juridiques et comptables présents aux quatre coins du monde. Dès lors, comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et de secret professionnel nécessaires à toute défense ? Henri Nallet propose pour y parvenir de recourir à la transparence et au contrôle par les professions des grands réseaux. Il suggère aussi des mesures juridiques et fiscales destinées à permettre aux cabinets d'avocats français de concurrencer non seulement les organisations pluridisciplinaires mais aussi les cabinets anglo-saxons dans le secteur décisif du droit des affaires.

Sommaire

  • LES RESEAUX PLURIDISCIPLINAIRES ET LE MARCHE DU DROIT
    • Quelques données
    • Les dangers des grands réseaux : une première approche
    • La pluridisciplinarité vue hors du cadre national
    • Les réseaux en France : textes et propositions
  • LES RESEAUX PLURIDISCIPLINAIRES TRANSPARENTS ET CONTROLES
    • Les réseaux pluridisciplinaires, entre mythes et réalités
    • Faut-il imposer une réglementation particulière aux réseaux pluridisciplinaires ? Les conditions d'une réglementation
    • Propositions de réglementation des réseaux pluridisciplinaires
    • Pour un contrôle réel des réseaux pluridisciplinaires
  • FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PROFESSIONS JURIDIQUES
    • Moderniser les structures sociétales d'exercice et favoriser les regroupements professionnels
    • Encourager l'adoption de l'impôt sur les sociétés (IS)
    • Limiter la patrimonalisation des cabinets d'avocats
    • L'ouverture du barreau aux juristes d'entreprise : une étape vers la grande profession du droit

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