Les sanctions pénales fiscales - Grand Format

Néji Baccouche

(Contributeur)

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Ivo Caraccioli

(Contributeur)

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Philippe Derouin

(Contributeur)

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En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en... Lire la suite
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Résumé

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité...
sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

Sommaire

  • L'ACTION PENALE FISCALE
    • La sanction pénale fiscale au 19ème et 20ème siècles
    • Etat des lieux et perspectives en France
    • La politique pénale fiscale
    • De la pertinence de l'étude des sanctions fiscales pénales en droit comparé ou de " l'intérêt d'aller voir ailleurs "
  • DU MANQUEMENT A LA QUALIFICATION DE L'INFRACTION
    • Les autres manières frauduleuses de l'article 1741 du Code général des impôts
    • Les délits fiscaux et infractions fiscales en Allemagne
    • La charge de la preuve en droit pénal fiscal tunisien
    • Les professions du chiffre et la fraude fiscale : auteurs ou complices ?
    • Quelques informations et réflexions sur la Commission des infractions fiscales (CIF)
    • Les particularismes de l'engagement des poursuites au Canada
    • Les modalités d'engagement des poursuites pénales fiscales en Pologne
    • L'appréciation de l'opportunité des poursuites
  • LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE PENALITE FISCALE
    • L'aggravation des sanctions pénales pour fraude fiscale en droit algérien
    • La responsabilité des personnes morales en Italie
    • La responsabilité pénale du dirigeant pour fraude fiscale
    • En guise de réflexions..
    • Sanctions pénales : beaucoup d'ombres et peu de lumière

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-04186-8
  • EAN
    9782296041868
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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