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- LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé ? Les origines des secteurs sauvegardés
- La politique des secteurs sauvegardés aujourd'hui
- LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Le rôle de l'Etat
- Une politique initiée au niveau national
- Une politique mise en œuvre au niveau local
- L'ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Une étape préliminaire : la création et la délimitation du secteur sauvegardé
- L'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur
- La transcription : le contenu du PSMV
- L'instruction et l'approbation du PSMV
- REVISION ET MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : La révision du PSMV
- La modification du PSMV
- L'APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Les effets juridiques du PSMV
- La mise en valeur du secteur sauvegardé.
