Les Suretes. 2eme Edition

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Stéphane Piedelièvre - Les Suretes. 2eme Edition.
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées... Lire la suite
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Résumé

Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de protection à l'aide de sûretés. Depuis plusieurs années, cette matière se transforme. Le développement du recours au crédit a conduit à un essor du droit des sûretés. Le législateur instaure régulièrement de nouvelles règles, créant ainsi un droit qui vise à équilibrer la protection du garant et la sauvegarde des intérêts du créancier. Les créanciers recherchent des sûretés de plus en plus efficaces. L'auteur expose, de manière claire et détaillée, l'ensemble des sûretés, qu'elles soient issues de codes, de textes spéciaux, de la pratique, du droit français ou du droit international. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants en droit désireux d'approfondir le sujet, mais aussi aux professionnels confrontés à cette matière, soucieux de prendre connaissance des dernières dispositions légales ou de la jurisprudence récemment publiée.

Sommaire

  • LES SURETES PERSONNELLES
    • Le cautionnement
    • Les nouvelles sûretés personnelles
  • LES SURETES REELLES
    • Les sûretés réelles portant indistinctement sur un meuble ou un immeuble
    • Les sûretés mobilières
    • Les sûretés réelles immobilières.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/03/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03905-7
  • EAN
    9782247039050
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    285 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, professeur à l'Université de Savoie, est en charge depuis plusieurs années d'un cours de droit des sûretés.

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