La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété....
Lire la suite
31,00 €
Actuellement indisponible
Résumé
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires ; quand ce ne sont pas les syndic eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. A jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. A l'appui de nombreux modèles d'actes, il resitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels.
Sommaire
SITUATION DU SYNDIC DANS LA COPROPRIETE
Considérations générales
Modes de désignation du syndic
Durée du mandat du syndic
Contrat de syndic
LA MISSION DU SYNDIC
Considérations générales
Le syndic, agent d'exécution du syndicat
Le syndic, administrateur de l'immeuble
Le syndic, représentant officiel du syndicat
FONCTIONS SPECIFIQUES DU SYNDIC
Le syndic et les travaux dans l'immeuble
Le syndic et les assemblées générales
Le syndic et la gestion financière du syndicat
Le syndic et le recouvrement des charges
Le syndic et les formalités requises en cas de mutation de lots
Le syndic, détenteur des documents du syndicat
Le syndic et les contrôles intéressent la sécurité
Guy Vigneron est ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF. Il collabore depuis de nombreuses années au Juris-Classeur Copropriété et construction ainsi qu'à la revue Loyers et copropriété.