Les syndic de copropriété

4e édition

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Guy Vigneron - Les syndic de copropriété.
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété.... Lire la suite
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Résumé

La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires ; quand ce ne sont pas les syndic eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. A jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. A l'appui de nombreux modèles d'actes, il resitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels.

Sommaire

  • SITUATION DU SYNDIC DANS LA COPROPRIETE
    • Considérations générales
    • Modes de désignation du syndic
    • Durée du mandat du syndic
    • Contrat de syndic
  • LA MISSION DU SYNDIC
    • Considérations générales
    • Le syndic, agent d'exécution du syndicat
    • Le syndic, administrateur de l'immeuble
    • Le syndic, représentant officiel du syndicat
  • FONCTIONS SPECIFIQUES DU SYNDIC
    • Le syndic et les travaux dans l'immeuble
    • Le syndic et les assemblées générales
    • Le syndic et la gestion financière du syndicat
    • Le syndic et le recouvrement des charges
    • Le syndic et les formalités requises en cas de mutation de lots
    • Le syndic, détenteur des documents du syndicat
    • Le syndic et les contrôles intéressent la sécurité
  • CONTROLE DE LA GESTION DU SYNDIC
    • Généralités
    • Compte-rendu de gestion à l'assemblée générale
    • Incidents de gestion
  • RESPONSABILITE DU SYNDIC
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0509-7
  • EAN
    9782711005093
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    334 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Guy Vigneron

Guy Vigneron est ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF. Il collabore depuis de nombreuses années au Juris-Classeur Copropriété et construction ainsi qu'à la revue Loyers et copropriété.

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