Libertés publiques

8e édition

Note moyenne 
Jean-Claude Colliard et Roseline Letteron - Libertés publiques.
Le droit des libertés publiques connaît un double élargissement. D'un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle... Lire la suite
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Résumé

Le droit des libertés publiques connaît un double élargissement. D'un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle législatif traditionnel, mais dans des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales, des normes de droit européen ou communautaire. D'un autre côté, le champ matériel des libertés est en expansion. L'évolution des mœurs, celle des technologies conduit à revendiquer de nouvelles libertés ou à définir de nouveaux modes de protection. C'est ainsi que le droit est intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicales. Le présent ouvrage étudie les différentes libertés publiques en France, telles qu'elles sont actuellement consacrées et appliquées par le droit positif. Qu'est-ce qu'une liberté publique ? La première partie présente une approche théorique du concept juridique et des mécanismes qui lui sont associés. La deuxième et la troisième partie développent une typologie des libertés en droit positif - successivement les droits de la vie individuelle et les droits de la vie collective. Ce Précis est une édition entièrement refondue de l'ouvrage classique du Doyen Claude-Albert Colliard (1913-1990). Il est préfacé par Jean-Claude Colliard.

Sommaire

  • LE DROIT DES LIBERTES PUBLIQUES
    • La construction des libertés publiques
    • L'aménagement des libertés publiques
  • LES LIBERTES DE LA VIE INDIVIDUELLE
    • La sûreté
    • La liberté d'aller et venir
    • Le droit de propriété
    • Le droit à l'intégrité de la personne
    • Les libertés de la vie privée
  • LES LIBERTES DE LA VIE COLLECTIVE
    • La liberté de l'enseignement
    • La liberté des cultes
    • La liberté d'expression
    • Le droit de participer à des groupements
    • Les libertés de la vie économique et du travail

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06166-4
  • EAN
    9782247061662
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    569 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Roseline Letteron, agrégée de droit public, est professeur à l'Université Paris Nord-Villetaneuse, et actuellement Directrice des formations centrales à l'Institut des Hautes Etudes de Défense nationale (IHEDN).

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