Location mode d'emploi - Grand Format

8e édition

Note moyenne 
Yves Rouquet - Location mode d'emploi.
La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations... Lire la suite
22,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc.
Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Cette nouvelle édition s'enrichit de nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière). Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (décret d'encadrement des loyers du 20 juillet 2012...) et intègre la jurisprudence récente.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Sommaire

  • RECHERCHE D'UN LOGEMENT OU D'UN LOCATAIRE
  • SIGNATURE ET COUT DU BAIL
  • CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL
  • ANNEXES AU CONTRAT DE BAIL
  • GARANTIES DONNEES AU BAILLEUR
  • ENTREE DANS LES LIEUX
  • POSSIBILITE DE PREVOIR UNE "CLAUSE TRAVAUX"
  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR EN COURS DE BAIL
  • OBLIGATIONS SPECIFIQUES DU BAILLEUR
  • OBLIGATIONS FISCALES DU BAILLEUR

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12190-8
  • EAN
    9782247121908
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    465 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Yves Rouquet

Yves Rouquet est Docteur en droit, Rédacteur en chef de l'AJDI, Revue Actualité Juridique Droit Immobilier. Adrien Matillon est avocat à la Cour.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés