Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application

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Philippe Brun et Patrice Jourdain - Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application.
Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la... Lire la suite
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Résumé

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi.
Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

Sommaire

    • Les acquis et les zones d'ombre de l'interprétation jurisprudentielle de la loi
    • Les apports majeurs de la loi sur la mise en œuvre du droit à l'indemnisation
    • Les expériences étrangères
    • Table ronde : la loi a-t-elle rempli ses objectifs d'accélération des procédures d'indemnisation et d'amélioration de la situation des victimes ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-02767-8
  • EAN
    9782275027678
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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