Maîtriser les réglementations au cabinet dentaire - Responsabilité civile, conventions, obligations de l'employeur

Eléonore Lab-Simon

Ferjeux Lab

Note moyenne 
Eléonore Lab-Simon - Maîtriser les réglementations au cabinet dentaire - Responsabilité civile, conventions, obligations de l'employeur.
Responsabilité devant les patients, devant les caisses de sécurité sociale, droit du travail... : autant de réalités juridiques concrètes, en prise... Lire la suite
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Résumé

Responsabilité devant les patients, devant les caisses de sécurité sociale, droit du travail... : autant de réalités juridiques concrètes, en prise directe avec le quotidien du chirurgien dentiste. Connaissance et maîtrise des réglementations lui garantissent un exercice sans heurts de son activité en lui offrant les clés d'une bonne gestion de son cabinet. A ce titre, Maîtriser les réglementations au cabinet dentaire permet d'appréhender l'ensemble des difficultés légales auxquelles le chirurgien dentiste peut être confronté et pour lesquelles il n'est pas nécessairement préparé, et d'éviter ainsi l'expérience d'un contentieux. Ce guide professionnel expose avec simplicité principes, textes et décisions des tribunaux, qui sont d'une approche souvent malaisée pour le néophyte. Le tout se présente sous une forme didactique et d'une consultation aisée. Un outil indispensable qui permet de répondre au mieux à des situations de fait requérant souvent une réponse rapide. Trois grandes parties structurent l'ouvrage : le chirurgien dentiste face à sa responsabilité civile ; le chirurgien dentiste face à la Convention ; le chirurgien dentiste dans son rôle d'employeur. Le lecteur trouvera en fin d'ouvrage un précieux lexique.

Sommaire

    • Responsabilité civile : réparation d'un préjudice
    • Classification juridique de la responsabilité des chirurgiens dentistes
    • Application pratique de la responsabilité
    • Convention nationale des chirurgiens dentistes
    • Contrôles des caisses
    • Répétition de l'indu et sanctions financières
    • Procédure conventionnelle
    • Contentieux du contrôle technique
    • Embauche de salarié
    • Lien contractuel et évolution
    • Durée du travail en cabinet dentaire
    • Salaire et implications
    • Respect et prévention de la santé du salarié
    • Rupture du contrat de travail
    • Contentieux

Caractéristiques

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