Marchand de biens - Statut juridique, pratiques professionnelles - Grand Format

Edition 2019-2020

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Cette douzièm édition est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018. dite loi Elan ; du 6 août 2015. dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de... Lire la suite
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Résumé

Cette douzièm édition est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018. dite loi Elan ; du 6 août 2015. dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué.
Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant [ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité. comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la NA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaitre et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans [exercice de son activité professionnelle.
Le traitement est éclairé par [étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

Sommaire

  • TITRE PRELIMINAIRE
  • URBANISME
  • DROITS DES LOCATAIRES
  • DROITS DES COPROPRIETAIRES
  • DROITS DES PROPRIETAIRES DE BIENS RURAUX
  • DROITS DES PROPRIETAIRES ET DES CREANCIERS INSCRITS
  • DOMAINES D'ACTIVITE DU MARCHAND DE BIENS
  • DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
  • AVANT-CONTRATS
  • VENTES PARTICULIERES
  • STATUT FISCAL DU MARCHAND DE BIENS
  • IMPOSITION DES BENEFICES DU MARCHAND DE BIENS
  • IMPOSITION DU MARCHAND DE BIENS A LA NA ET AUX DROITS D'ENREGISTREMENT
  • IMPÔTS LIES A LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE
  • OBLIGATIONS LIEES AU STATUT DE COMMERCANT
  • RESPONSABILITE CIVILE
  • ASSURANCES OBLIGATOIRES ET VOLONTAIRES
  • TRAITEMENT DES DIFFICULTES FINANCIERES

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/03/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18701-0
  • EAN
    9782247187010
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    457 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,6 cm × 1,7 cm

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À propos des auteurs

THIERRY DELESALLE est notaire associé à Paris, professeur à l'ICH - groupe CNAM. EMMANUEL CRUVELIER est consultant fiscal et patrimonial.

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