Medecins/Caisses : 20 Questions Sur Les References Medicales Opposables

Au pays des RMO, la transparence ferait-elle défaut ? Les partenaires ne seraient-ils pas tous égaux dans l'opposabilité ? Les RMO sont-elles politiquement correctes ? Pourquoi deux ans après le vote de la loi les ayant instituées, les patients -assurés sociaux- ignorent-ils tout des RMO alors que leurs médecins sont déjà condamnés quand, dans l'intérêt des malades, ils les ont violées ? Après avoir exposé pourquoi ils considèrent que, contrairement aux recommandations de pratiques cliniques et à l'évaluation, les références médicales ne sont pas acceptables par les médecins et par les assurés sociaux, Isabelle Lucas-Baloup et Bruno Lorit, avocats à la Cour de Paris connus pour leur compétence en droit de la santé, répondent à une série de questions que se posent les médecins sur les procédures de mise en œuvre des RMO, les recours contre les décisions des CMPL et du CMPN, les incidences des références sur la responsabilité professionnelle civile et pénale des praticiens. Un ouvrage qui démontre, sans concession, débats parlementaires et rapport de l'IGAS à l'appui, un certain nombre de décalages entre le texte de la convention et les bonnes intentions relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.