Mémento de l'expropriation

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Antoine Bernard - Mémento de l'expropriation.
Tous les mots clés essentiels à la compréhension du déroulement de la procédure d'expropriation. Utile aussi bien aux personnes expropriantes qu'expropriées,... Lire la suite
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Résumé

Tous les mots clés essentiels à la compréhension du déroulement de la procédure d'expropriation. Utile aussi bien aux personnes expropriantes qu'expropriées, cet ouvrage apporte des solutions et des références solides sur les mécanismes en jeu, qu'il s'agisse des prérogatives de puissance publique ou des dispositifs protecteurs des droits des particuliers. Grâce à un additif, ce mémento est à jour de toutes les codifications les plus récentes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12219-0
  • EAN
    9782281122190
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    456 pages
  • Poids
    0.807 Kg
  • Dimensions
    1,6 cm × 2,6 cm × 0,0 cm

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