Mémento de la jurisprudence - Droit administratif

11e édition

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Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif :-... Lire la suite
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Résumé

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif :- plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

Sommaire

  • BLANCO
  • PRINCE NAPOLEON
  • PARISET
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC
  • MAIRE DE NERIS-LES-BAIN
  • SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT-JUST
  • TERRIER
  • TOMASO GRECCO
  • SYNDICAT DES PATRONS-COIFFEURS DE LIMOGES
  • DEPLANQUE

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Ricci

Jean-Claude Ricci est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Aix-Marseille-III-Paul-Cézanne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit public et dirige l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

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