Mesures conservatoires et droits fondamentaux

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Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss - Mesures conservatoires et droits fondamentaux.
La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau'... Lire la suite
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Résumé

La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau' contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005),

Sommaire

  • SEANCE DE LA MATINEE
    • Le référé-liberté en droit français
    • Discussion
    • Les mesures conservatoires devant les juridictions internationales de caractère universel
    • Discussion
    • Débats
    • La pratique des comités conventionnelles des Nations Unies en matière de mesures conservatoires
    • Discussion
    • Les mesures provisoires devant la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine des droits fondamentaux
    • Discussion
    • Discussion
  • SEANCE DE L'APRES-MIDI
    • Les mesures provisoires de protection dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
    • Discussion
    • La pratique de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux mesures provisoires
    • Discussion
    • Débats
    • Notule sur les mesures provisoires devant la Commission africaine
    • Les mesures d'urgence devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et ses organes subsidiaires
    • Débats

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-2104-6
  • EAN
    9782802721048
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    311 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 21,5 cm × 2,2 cm

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