Normes et légistique en droit luxembourgeois

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Marc Besch - Normes et légistique en droit luxembourgeois.
Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection... Lire la suite
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Résumé

Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadre des règles de légistique pour aborder nombre de sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l'Union européenne.
L'ouvrage comporte trois volets. Le premier donne un aperçu global des différents types d'actes normatifs de droit public applicables au Luxembourg, à savoir la Constitution, les lois et règlements nationaux, les traités internationaux ainsi que les règlements, directives et décisions de l'Union européenne. Le deuxième décrit les principaux organes de la procédure législative et réglementaire luxembourgeoise ainsi que son déroulement.
Le troisième est consacré aux techniques de rédaction des lois et des règlements à la lumière des avis du Conseil d'Etat et de la jurisprudence tant nationale qu'internationale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87998-279-3
  • EAN
    9782879982793
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    696 pages
  • Poids
    1.092 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marc Besch

Marc Besch : Secrétaire général du Conseil d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg, chargé de cours à l'Institut national d'administration publique du Luxembourg.

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