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- LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- La situation réglementaire des fonctionnaires et les mesures disciplinaires
- La nomination et l'état des fonctionnaires
- Associations professionnelles : syndicats professionnels et grèves de fonctionnaires
- Traitements et pensions
- LE DOMAINE PUBLIC
- La domanialité publique
- L'administration du Domaine public
- EXPROPRIATION, TRAVAUX PUBLICS, CONTRATS ADMINISTRATIFS POUR LES SERVICES PUBLICS
- L'expropriation pour cause d'utilité publique
- Les travaux publics
- LES IMPOTS ET LA COMPTABILITE
- La contribution personnelle-mobilière
- Taxe vicinale
- Le droit des pauvres
- La comptabilité de fait, la gestion d'affaires, la coadministration
- DOMAINE PRIVE ; DONS ET LEGS
- Concession et affectation d'un bâtiment du domaine privé
- Biens communaux
- Dons et legs.