Opérations sur capital social - Aspects juridiques et fiscaux toutes sociétés

2e édition

Note moyenne 
Renaud Mortier - Opérations sur capital social - Aspects juridiques et fiscaux toutes sociétés.
Extrait de la préface du Professeur Renaud Mortier : "Le présent livre définit d'abord le capital social afin d'en comprendre les fonctions et d'en... Lire la suite
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Résumé

Extrait de la préface du Professeur Renaud Mortier : "Le présent livre définit d'abord le capital social afin d'en comprendre les fonctions et d'en éclairer le fonctionnement. Il relate ensuite, de manière aussi complète et argumentée que possible, le régime juridique ainsi que le régime fiscal des augmentations, réductions et amortissements du capital social, par la règle, mais aussi par l'exemple, ainsi que par l'exposé des nombreuses stratégies qui font la vitalité des opérations de "haut de bilan" et, avec elles, le succès de l'ingénierie sociétaire.
Non, le capital social n'est pas mort ! Il vit, et avec lui vivent les sociétés." Cette deuxième édition, totalement refondue et enrichie de centaines de références de jurisprudence actualisées et d'exemples récents de la vie économique, est l'outil indispensable pour les praticiens, enseignants et étudiants en droit des affaires.

Sommaire

  • LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
    • Les augmentations de capital sans apports
    • Les augmentations de capital par apports
  • LES REDUCTIONS DE CAPITAL
    • Les réductions de capital non motivées par des pertes
    • Les réductions de capital motivées par des pertes

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1951-9
  • EAN
    9782711019519
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    851 pages
  • Poids
    1.173 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Renaud Mortier

Renaud Mortier est professeur agrégé de droit privé à l'Université Rennes 1, dont il dirige le Centre de Droit des Affaires (CDA), ainsi que le Master 2 professionnel Droit et Gestion de Patrimoine (M2 DGP). Il préside par ailleurs la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) au sein de laquelle il codirige le Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP). Ancien chercheur associé à la New York Law School, auteur d'une thèse de doctorat consacrée au Rachat par la société de ses droits sociaux (Dalloz 2003), et d'environ cinq cents articles et notes en droit des sociétés, droit financier et droit fiscal, le Professeur Renaud Mortier codirige la revue Droit des sociétés, dans laquelle il tient la chronique de droit commun des sociétés.

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