Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord

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Nathalie Bernard-Maugiron et Baudouin Dupret - Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord.
Les juges des pays de l'Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits... Lire la suite
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Résumé

Les juges des pays de l'Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits de lois établies par le droit international privé peuvent conduire à l'introduction de principes porteurs de valeurs étrangères inconciliables avec les valeurs du pays d'accueil. La notion d'ordre public est alors invoquée pour repousser la loi étrangère, lorsque son contenu heurte les principes fondamentaux de l'Etat du for.
Ce phénomène, loin d'être nouveau, a pris de l'ampleur ces dernières années, en raison notamment des crispations croissantes des différentes parties concernées, particulièrement face à des normes d'inspiration islamique. Cet ouvrage étudie les politiques législatives et les pratiques judiciaires de trois pays de l'Union européenne (France, Belgique, Espagne) et de trois pays du nord de l'Afrique (Egypte, Maroc, Tunisie), face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.
Quelles sont les valeurs que chaque pays considère comme des composantes intrinsèques de son ordre public ? Comment le juge prend-il connaissance du droit étranger ? Quelles formations lui sont offertes ? Par quels moyens l'existence d'une règle étrangère peut-elle être prouvée ? Le droit de la famille tel qu'il est légiféré et appliqué dans trois pays arabes est également exposé, permettant de souligner la diversité des interprétations et des applications actuelles du droit en contexte musulman, que le juge européen n'a pas toujours les moyens d'appréhender.
Cet ouvrage permet également de souligner les différences de contenu de la notion d'ordre public et l'existence de conflits de valeurs à l'intérieur même du monde arabe. Il permet de la sorte de battre en brèche l'idée d'un ordre public musulman homogène. Sont regroupées dans un même ouvrage des analyses comparatives du droit de la famille et du droit international privé des deux rives de la Méditerranée, sur la base des textes de lois, de la jurisprudence et de la pratique de chaque pays.

Sommaire

  • L'EXCEPTION D'ORDRE PUBLIC DANS LES PAYS DE NORD DE L'AFRIQUE
    • Le droit égyptien de la famille et l'exception d'ordre public
    • L'ordre public en droit international privé égyptien de la famille
    • Le droit de la famille au Maroc
  • L'EXCEPTION D'ORDRE PUBLIC DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE
    • Belgique, de l'exception d'ordre public aux accommodements réciproques ?
    • L'application en Espagne du droit des états de tradition islamique en ce qui concerne le mariage et les crises matrimoniales : règles de conflit de lois et ordre public
    • Le recours à l'exception d'ordre public en droit français de la famille face à des normes de pays du Sud de la Méditerranée
  • LES JUGES FACE AU DROIT ETRANGER
    • L'application de la loi étrangère : modes de fonctionnement des magistrats français dans leur confrontation aux droits des pays arabes
    • Formation des magistrats, connaissance et application du droit étranger par les juges en Espagne
    • Les incertitudes de la pratique judiciaire du droit de la famille en Tunisie et leurs causes

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3735-3
  • EAN
    9782802737353
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    468 pages
  • Poids
    0.748 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Nathalie Bernard-Maugiron est directrice de recherche à l'IRD (Institut de recherche pour le développement, UMR 201 Développement et sociétés). Elle a obtenu son doctorat en droit public à la Faculté de droit de l'Université de Paria X et sa HDR à la Faculté de droit de Grenoble, Ses recherches portent sur le droit en Egypte et dans le monde arabe (droit de la famille, pouvoir judiciaire, réformes constitutionnelles).
Depuis septembre 2010, elle assure la co-direction de l'IISMM (Institut d'études de l'Islam et des sociétés du monde musulman) à l'EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales). Baudouin Dupret, sociologue et juriste, est directeur de recherche au CNRS et directeur du Centre Jacques Berque, USR 3136 du CNRS, à Rabat. Il est professeur invité à la Faculté des sciences économiques, sociales. politiques et de communication de l'Université catholique de Louvain et enseigne à I'EHESS (séminaire d'ethnométhodologie).
Ses travaux portent sur la normativité et la verdiction en acte ainsi que sur l'anthropologie du droit. Il a notamment publié : Le Jugement en action : éthnométhodologie du droit, de la morale et de la justice en Egypte (Droz, 2006) et Droit et sciences sociales (Armand Colin. 2006). Il a récemment codirigé Narratives of Truth in Islamic Law (Tauris, 2007).

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