Paiement & recouvrement de l'impôt

Yves Saint-Aure

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Yves Saint-Aure - Paiement & recouvrement de l'impôt.
La mise en œuvre du prélèvement obligatoire de l'impôt laisse subsister, après épuisement des voies de contestation de l'impôt lui-même, de larges... Lire la suite
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Résumé

La mise en œuvre du prélèvement obligatoire de l'impôt laisse subsister, après épuisement des voies de contestation de l'impôt lui-même, de larges possibilités de recours encore méconnues. Pourtant, le Trésor public et ses comptables ne jouissent pas, pour le recouvrement forcé de leurs créances, d'un secteur protégé. Excepté quelques prérogatives, l'essentiel de leurs moyens d'action reste régi par le droit civil ou commercial. La modernisation des outils de paiement de l'impôt et les multiples réformes législatives intervenues dans ces domaines ont d'ailleurs, au cours des dernières années, renouvelé le traitement des litiges relatifs au recouvrement des créances (procédures civiles d'exécution, droit de la faillite, surendettement, par exemple) et n'ont pas épargné le sort des créances publiques, pas plus que les structures de recouvrement de l'Administration. A ce titre, et après le succès de la précédente version de Paiement et recouvrement de l'impôt, il a paru utile de rééditer, après refonte complète, actualisation et enrichissement, cet outil devenu indispensable pour les acteurs de ce domaine. L'ouvrage, qui expose clairement les différentes techniques juridiques utilisées pour le recouvrement de l'impôt dans sa phase amiable (garantie, plans de règlement, sursis, gracieux) et dans sa phase coercitive (recouvrement forcé, contentieux), sera spécialement apprécié des professionnels du conseil aux entreprises ou aux particuliers en matière juridique, fiscale et comptable. Il pourra également intéresser les comptables publics eux-mêmes, qui disposeront ainsi d'une synthèse des procédures de recouvrement enrichie des réformes récentes et des derniers apports jurisprudentiels.

Sommaire

    • Administrations du recouvrement
    • Lieu et moyens de paiement
    • Modalités de déclaration et de paiement
    • Remboursement des excédents et compensation
    • Délais de paiement
    • L'hypothèque légale du Trésor
    • Cautionnement au profit du Trésor
    • Le privilège du Trésor
    • Actes préalables aux poursuites
    • Recherche de renseignements sur le débiteur par les comptables publics
    • Mesures conservatoires
    • Commandement
    • Saisie-vente
    • Saisie des biens placés dans un coffre-fort
    • Saisie des véhicules
    • Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
    • Saisie-attribution
    • Saisie et cession des rémunérations du travail
    • Saisie immobilière
    • Avis à tiers détenteur
    • Procédures relatives aux fonds de commerce
    • Autres actions en recouvrement sur le patrimoine
    • Contrainte par corps
    • Répartition des fonds saisis
    • Responsabilité des dirigeants et des tiers
    • Régimes matrimoniaux et voies d'exécution
    • Pénalités
    • Procédures collectives et incidences sur le recouvrement
    • Prescription de l'action en recouvrement
    • Réclamations
    • Contentieux du recouvrement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/06/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-87880-285-3
  • EAN
    9782878802856
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    529 pages
  • Poids
    0.84 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Saint-Aure

Yves Sainte-Aure DESS de Droit Fiscal (Paris I). Diplômé de l'Institut d'Etudes politiques. Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts.

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